Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
Loi n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay publiée au Journal Officiel du 9 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 709, déposé le 25 juillet 2012 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Requier rapporteur le 16 octobre 2012 Rapport n° 456 déposé le 27 mars 2013 : Texte de la commission n° 457 (2012-2013) déposé le 27 mars 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 avril 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 avril 2013 , TA n° 133 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 974, déposé le 18 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 12 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Bleunven rapporteur le 5 février 2014 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 5 février 2014 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 18 février 2014 à 17 heures Rapport n° 1804 déposé le 18 février 2014 par M. Jean-Luc Bleunven Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2014 , TA n° 316 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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